Conditions Générales de Vente – Jimmy M Academy – Formations en présentiel
En vigueur au 21/05/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation, de paiement et de participation aux formations professionnelles en dermopigmentation, dispensées en présentiel à Saint-Gratien (95), proposées par INSTITUT JIMMY M SASU au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise 848 095 816 sous le numéro 848095816 dont le siège social est situé au 9BIS BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 95210 SAINT-GRATIEN,
Numéro de téléphone : 0695555537,
Adresse e-mail : institut.jimmym@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR61848095816.
2. Modalités d’inscription
Toute inscription est validée uniquement après :
- Prise de contact par WhatsApp
- Envoi d’un devis ou programme de formation personnalisé
- Acceptation par écrit (message, email ou signature)
- Paiement d’un acompte de [ex : 30%] du montant total
Le solde est à régler au plus tard le premier jour de la formation, par virement, Paypal, ou espèces.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ils comprennent l’enseignement, les supports fournis, la pratique sur modèle et la remise d’un certificat.
Les kits et consommables sont en option, sauf indication contraire.
4. Annulation / Report
- Toute annulation par le·la participant·e doit être notifiée au moins 7 jours avant la date de formation.
- En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte pourra être reporté sur une autre session, sous réserve de disponibilité.
- En cas d’annulation moins de 7 jours à l’avance ou en cas d’absence, l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
Jimmy M Academy se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure (problème de santé, indisponibilité du modèle, etc.), avec proposition d’une nouvelle date.
5. Responsabilité & engagement
Le·la participant·e s’engage à suivre la formation avec sérieux et à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et de confidentialité.
Jimmy M Academy ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise application des techniques après la formation.
6. Confidentialité & propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, protocoles et techniques enseignés sont la propriété exclusive de Jimmy Mrad. Toute reproduction, diffusion ou enseignement dérivé sans autorisation écrite est strictement interdit.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la relation avec le·la client·e. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’activité (Val d’Oise), conformément au droit français.
